Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CEDIMAT
Numéro de dépôt :
1292125
Date de dépôt :
10/12/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/12/1994
Présentation de la marque CEDIMAT
Déposée le 10 décembre 1984 par Jacques ORSINI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CEDIMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CEDIMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1292125.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CEDIMAT est expirée depuis le 10 décembre 1994.
Jacques ORSINI a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-19